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Au bout de combien de temps peut-on jeter ou détruire les documents d’entreprise ?
Les documents d’entreprise doivent être conservés pendant une période allant de trois à dix ans selon leur type. Certains peuvent être détruits au bout de trois ans, d'autres au bout de dix.
Peut-on jeter des factures et, si oui, lesquelles et quand ?
L’administration fiscale exige la conservation des documents comptables pendant au moins six ans. De son côté, le Code du commerce impose la conservation de ces documents pendant dix ans.
L’omerta des entreprises victimes de cyberattaques fait le jeu des escrocs
Les escrocs déploient des trésors d’imagination pour arnaquer les entreprises et les particuliers sur internet. Virement extorqué, arnaque au président, phishing sont couramment utilisés avec succès et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Beaucoup d’entreprises ne portent pas plainte par honte.
Avant de se séparer de ses disques durs, il faut prendre certaines précautions
Le vieux matériel informatique inutilisé a tendance à rester dans les placards jusqu’au jour où l’on décide de s’en séparer. Même des années après, il faut veiller à la destruction ou au recyclage sécurisés de ces appareils au risque de voir des données confidentielles être dérobées.
Trois hommes ont été condamnés à Rennes pour fraude au président
- Trois prévenus comparaissaient pour trois jours le 7 juin 2022 devant la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes pour plusieurs affaires de fraude au président concernant trois entreprises. Ils ont été condamnés pour blanchiment aggravé et escroquerie le 9 juin 2022.
Le recyclage sécurisé des documents confidentiels en entreprise
Le recyclage sécurisé des documents et supports confidentiels de l’entreprise permet d’une part d’éviter la fuite d’informations confidentielles et d’autre part, de s’engager dans une démarche écoresponsable durable. Le recours à un prestataire spécialisé dans la destruction sécurisée de documents est un plus dans cette démarche.
Les agents municipaux peuvent-ils fouiller vos poubelles ?
Lorsque les poubelles sont descendues sur la voie publique en dehors des heures autorisées, elles peuvent être fouillées par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui sont assermentés et peuvent établir un procès-verbal. Il s’agit d’un dépôt sauvage de déchets.
Comment se protéger efficacement contre la fraude au faux président
La fraude au président consiste pour l’escroc à usurper l’identité d’un responsable pour obtenir par la ruse et la manipulation d’une personne cible un virement en urgence d’une somme importante sur un compte bancaire souvent situé à l’étranger.
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents d'entreprise ?
La durée de conservation des documents d’entreprise varie d’un à trente ans selon leur type. Cette durée n’est pas fixée par une loi unique mais par plusieurs textes de loi et les sanctions sont également variables selon les circonstances. La conservation peut être faite sous forme numérique.