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Nous contacterLundi 29 septembre 2025
La destruction d’archives et la gestion des documents confidentiels ne se limitent plus à une simple opération logistique. Dans un contexte où la protection des données sensibles est au cœur des préoccupations des entreprises et des institutions, respecter les normes et standards en vigueur devient une nécessité absolue. Ces référentiels encadrent non seulement la taille des particules après broyage, mais aussi la traçabilité des opérations, la sécurité du personnel et des équipements utilisés.
En Europe, la norme DIN 66399 / ISO21964 ou encore la norme EN 15713 constituent des piliers essentiels pour garantir une destruction sécurisée d’archives. D’autres textes viennent compléter ce cadre selon les secteurs ou les réglementations nationales.
En s’appuyant sur son expertise et son matériel de pointe, Destrudata accompagne les organisations dans leur mise en conformité, en assurant des prestations de destruction ultra-sécurisée qui répondent aux exigences les plus strictes.
Principales normes nationales et internationales pour la destruction de documents papier
La destruction sécurisée de documents papier confidentiels répond à des normes précises, garantissant la confidentialité, la traçabilité et la conformité légale. Voici quelques-unes des normes les plus importantes :
DIN 66399 / ISO21964, norme internationale qui définit :
- Plusieurs classes de protection (classe 1 à 3), selon le niveau de confidentialité.
- Sept niveaux de sécurité (P-1 à P-7) qui déterminent la taille maximale des particules après destruction (plus le nombre est élevé, plus la coupe est fine).
- Différentes classifications selon le support (papier, médias optiques, électroniques, etc.).
EN 15713 : 2009 (France / Europe), code de pratique pour la destruction de documents confidentiels, qui couvre :
- Les exigences en logistique (collecte, transport, archivage, destruction).
- Les installations et la sécurité des locaux.
- Les contrats, traces d’audit et exigences de personnel (vérifications, habilitations).
Réglementation liée au RGPD et obligations nationales :
- Durée de conservation des données personnelles, obligation de détruire ce qui n’est plus nécessaire.
- Confidentialité des données dans la destruction comme dans la manipulation préalable (transport, tri, etc.).
Service de destruction d’archives
Service de destruction de disques durs
Autres normes et standards sectoriels / par pays
Au-delà des normes européennes comme DIN 66399 / ISO21964 ou EN 15713, la réglementation française a récemment renforcé les exigences applicables à la destruction des documents et supports classifiés ou protégés. L’arrêté du 20 août 2024 (NOR : PRMD2422652A) définit les normes techniques de destruction pour les informations classifiées ou portant la mention de protection, et entre en vigueur le 1er octobre 2024. Selon cet arrêté, les standards à respecter varient selon le degré de classification — non protégé, diffusion restreinte, secret ou très secret — ainsi que selon la nature du support (papier, support optique, supports électroniques, etc.).
En outre, cette réglementation exige que les équipements utilisés pour la destruction correspondent aux niveaux de protection prescrits, et que les procédures intègrent des garanties organisationnelles : habilitation du personnel, traçabilité complète du processus, contrôle du matériel, mesures de protection des locaux et des transports.
Dans d’autres secteurs, tels que la santé ou la défense, des obligations spéciales s’imposent pour protéger les données sensibles : par exemple des chartes, des certifications ou des normes sectorielles qui viennent compléter les exigences légales générales. Ces normes diversifiées assurent que la destruction de documents confidentiels ne soit pas seulement une opération technique, mais un processus global de sécurité juridique, opérationnelle et éthique.
Comment Destrudata se positionne par rapport à ces normes
Destrudata adopte une posture rigoureuse et transparente vis-à-vis des normes de destruction de documents papier confidentiels. Le positionnement de l’entreprise se caractérise par plusieurs engagements concrets :
Normes de coupe et niveaux de sécurité élevés :
- Destrudata garantit que ses camions broyeurs respectent la norme DIN 66399 / ISO21964 jusqu’au niveau P-4, recommandé pour la destruction d’informations particulièrement sensibles.
- Par ailleurs, sur la norme EN 15713 : 2009, Destrudata travaille au niveau 6, le niveau le plus élevé offert pour la destruction via camion broyeur.
Processus de destruction ultra-sécurisé sur site :
- Interventions avec camions broyeurs directement chez les clients, ce qui réduit les risques liés au transport ou à la manipulation intermédiaire.
- Mise à disposition de collecteurs sécurisés pour stocker les documents avant destruction, assurant une chaîne de sécurité ininterrompue.
Certifications, traçabilité et conformité légale :
- Remise systématique d’un certificat de destruction après l’intervention, preuve de conformité aux normes DIN et EN.
- Respect du RGPD dans toutes ses prestations, avec protection des données sensibles dès la collecte jusqu’à la destruction.
Conclusion
La destruction sécurisée de documents confidentiels repose sur un socle de normes et de standards qui évoluent sans cesse pour répondre aux nouveaux enjeux de protection des données. Respecter ces exigences n’est pas seulement une question de conformité légale : c’est un gage de sécurité, de confiance et de responsabilité vis-à-vis des clients, des partenaires et des collaborateurs.
Avec ses camions broyeurs et ses procédures certifiées, Destrudata garantit un haut niveau de protection et une traçabilité complète, quel que soit le degré de sensibilité de vos archives. Pour préserver la confidentialité de vos informations et assurer la conformité de vos pratiques, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches de destruction sécurisée d’archives.