Bercy veut renforcer la sécurité des entreprises françaises

Mercredi 21 février 2018

Bercy

C’est officiel, en 2018, le Ministère des Finances entend renforcer la sécurité des entreprises françaises. Pour ce faire, Bercy a commencé à auditionner une centaine de groupes afin d’évaluer leurs procédures anti-fraude et anti-corruption. Rappelons que plus tôt en 2017, plusieurs grands groupes français ont été privés d’accès au marché américain en raison de leur méconnaissance en matière de sécurité et de droit extra territorial. En effet, la justice américaine avait lancé différentes enquêtes anti-corruption. Dans son viseur : Alstom, BNP Paribas ou encore Airbus.

Diagnostiquer et renforcer les dispositifs de lutte anti-fraude

Au vu des récents scandales qui ont frappé de plein fouet certains grands groupes français tournés vers l’international, le Ministère des Finances souhaite évaluer et consolider les dispositifs anti-fraude, anti-corruption et anti-blanchiment d’argent des entreprises de l’Hexagone. Dans le même temps, Bercy entend mesurer les dispositifs de gestion des liens d’affaires qui relient les firmes françaises avec leurs homologues internationaux sous embargo.

Soucieux des risques relatifs aux fuites de données stratégiques outre-Atlantique et de l’exposition de certaines entreprises françaises à des juridictions étrangères, le Ministère des Finances estime que l’heure est à l’amélioration des procédures. En effet, les entreprises tricolores sous-estiment les pertes économiques engendrées par les risques juridiques et financiers auxquels elles sont exposées.

Pratiques d’affaires, dispositifs de sécurité et « Soft Law »

Parmi les points étudiés par le Ministère des Finances, on trouve le niveau de sensibilisation aux risques des entreprises françaises, leurs différentes pratiques d’affaires, la qualité de leurs dispositifs de sécurité et leur conformité avec les lois en vigueur. Le stockage de document et la destruction des données inutilisées seront aussi passés au peigne fin.

On notera que Bercy souhaite également faire la promotion d’une « Soft Law », une série de bonnes pratiques qui seront bientôt discutées conjointement avec l’AFEP et le MEDEF. Ce code sera le reflet des méthodes de sécurité françaises et le Ministère des Finances entend bien le répandre partout au sein de l’Union Européenne. Une fois les auditions terminées, il sera enfin question de transposer la directive européenne sur le secret des affaires, un texte important qui pourrait consolider la loi de blocage.

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