Mercredi 22 juin 2016
certificat destruction destrudata

Régulièrement, de nombreuses entreprises sont amenées à procéder à la destruction de documents confidentiels et matériels informatiques susceptibles de contenir des informations stratégiques :

  • Des documents obsolètes 
  • Des archives confidentielles (données client, données médicales ou secrètes par exemple)
  • Matériel informatique : Disques durs, téléphones, clés usb etc...

Afin de pouvoir tracer votre activité et justifier que la destruction a été réalisée par une entreprise habilitée telle que Destrudata, un certificat vous est remis après chaque intervention des camions-broyeurs.

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Qu’est-ce qu’un certificat de destruction ?

Concernant aussi bien les documents que le matériel informatique (CD, DVD, smartphone ou disque-dur à détruire…), le certificat de destruction est remis systématiquement après chaque opération de destruction.

Il permet notamment de prouver auprès de l’administration ou autre organisme de contrôle que la destruction des disques durs et archives a été réalisée par une entreprise compétente sur ce type d’activité et que les matériaux de base ont fait l’objet d’un recyclage.

Plusieurs informations doivent figurer sur ce document :

  • la date de l’intervention
  • le type de matériel traité
  • son poids
  • le nom du producteur du déchet
  • enfin le nom de l’entreprise qualifiée

L’assurance d’une traçabilité pour vos activités

Dans le cas où la destruction concerne du matériel saisi par les douanes ou dont l’élimination a été mandatée par un huissier de justice, d’autres documents peuvent être annexés au certificat de destruction de marchandise (bordereau de suivi des déchets, listing complet indiquant références, quantité et éventuellement numéros de série etc...). Cela permet alors d’apporter une plus grande précision vis-à-vis de la traçabilité des activités de la structure.

Destrudata : des camions-broyeurs performants pour la destruction de vos supports

Opérant selon les normes EN 15713 : 2009 et DIN 66399, Destrudata se charge de la destruction de vos documents confidentiels et matériels sur votre site. Certifiés jusqu'au niveau de sécurité P-4, les camions-broyeurs de Destrudata proposent la taille de coupe la plus fine du marché. Après chaque opération, l’agent missionné vous délivrera un certificat de destruction.

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Destruction de document : Que dit la loi ? 

Voici un point sur les obligations légales d'une entreprise sur sa gestion des données personnelles ainsi que sa responsabilité dans la destruction confidentielle de document.

Responsabilité et risque pénal : Qui supporte le risque ?

Aux yeux de la loi, c'est l'entreprise qui initie le processus de destruction qui est responsable de son bon déroulement (et non la société de destruction elle-même). Dans le cas de données personnelles : si un hôpital fait appel à une société de destruction pour détruire certaines de ses archives médicales, c'est l'hôpital qui doit s'assurer que les données ont bien été détruites confidentiellement. 

Mais pas de panique, c'est précisément le but du recours à un camion broyeur. En effet, l'entreprise demandeuse doit être en mesure de prouver qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la destruction en bonne forme. La destruction sur-site est alors la solution : 

  • Un agent de destruction collecte les documents que vous souhaitez détruire
  • Ils sont placés dans des conteneurs sécurisés : Ces derniers seront ouverts à l'interieur du camion broyeur uniquement, sans intervention humaine
  • Le camion broyeur procède à la destruction, de manière entièrement automatisée
     

Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre vos documents depuis la collecte, jusqu'à la destruction, pour vous assurer de la confidentialité de l'opération.

RGPD et conservation des données à caractère personnel

Désormais, la loi stipule qu'il est obligatoire de se débarrasser des données de vos clients ou patients pour lesquels vous ne justifiez d'aucun motif de conservation. En clair, si vous n'avez pas de raison valable pour la conservation de données personnelles : Vous êtes obligé(e) légalement de détruire la donnée et ce, confidentiellement. 

Découlant directement de cette précédente obligation, il vous faut également fixer vous-même des données de conservation limite lorsque la loi ne l'a pas prévu. Voici plus d'informations sur les délais légaux de conservation des données.

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