Sécurité Nationale - Connaissez-vous les 3 niveaux de secrets ?

Lundi 24 juillet 2017

Documents secret défense

En France, le but du secret de la Défense Nationale est de protéger les informations les plus sensibles dans les domaines de la défense et de la sécurité intérieure mais aussi dans ceux de la finance, de l’économie, de la santé publique et du patrimoine culturel et scientifique. Dans l’article suivant, nous vous présentons les trois niveaux de secrets et leur signification respective. 

 

Zoom sur les trois niveaux de la classification 

Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques et/ou fichiers dont la divulgation est susceptible de nuire à la sécurité nationale sont fixés par le Code pénal et sont classés secret dès leur mise en place. Afin de limiter ou prévenir la diffusion ou l’accès à ces documents, des niveaux ont été établis.

Le niveau « confidentiel défense », qui touche grosso modo toutes les notes de type diplomatique;

Le niveau « secret défense », qui est le plus connu de tous et qui englobe les équipements militaires, les écoutes téléphoniques et les documents relatifs aux ventes d’armement;

Le niveau « très secret défense », qui couvre les informations relatives à l’armement nucléaire, à la lutte informative active et aux dossiers de l’OTAN, pour n’en citer que quelques-uns.

 

Qui définit les critères de la Sécurité Nationale ?

Le Premier ministre peut définir les caractéristiques et modalités inhérentes à la classification en « très secret défense ». L’ensemble des ministres est également compétent dans la mesure où il peut classer une information comme « confidentiel défense » ou « secret défense » dans son domaine de prédilection. 

L’« habilitation de sécurité » est la procédure permettant à une personne d'avoir accès à des informations protégées, mais la personnes doit également avoir le « besoin d'en connaître ». En d’autres termes, être habilité n’est pas une condition suffisante pour accéder à des informations protégées, il est également nécessaire de démontrer le besoin spécifique de les connaître. L’habilitation de sécurité et le ‘besoin d’en connaitre’ concerne plusieurs entreprises impliquées dans des secteurs sensibles, notamment ceux de l’armement, du nucléaire et des pharmaceutiques.

 

Qui peut lever le secret défense et détruire les documents ?

On remarquera que, théoriquement, seule l’autorité ayant classé un élément comme secret défense a le pouvoir de le lever. Pour déclasser une information, le ministère saisit souvent une autorité administrative appelée la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale (CCSDN). Cette commission joue uniquement un rôle consultatif dans les prises de décision.

Lorsqu’ils ne sont plus requis, il faut détruire les documents confidentiels, ils ne peuvent pas être simplement jetés. Et des process spécifiques doivent être utilisés car la destruction de documents classés secret ne doit permettre en aucun cas leur reconstitution, même partielle.

 

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